NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 10.09.2019

KELDOC, SAS immatriculée sous le n° 752 344 986 au RCS de Nanterre, ayant son siège social 1 rue Augustine Variot, 92240 Malakoff.

KELDOC est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s'assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par KELDOC pour la protection des données personnelles traitées via le site Internet https://www.keldoc.com (ci-après le « Site Internet » ou le « Site Internet KELDOC ») dans le cadre de ses Services 1 , et de vous informer sur vos droits à ce titre.

La présente Notice fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales d’Abonnement du Site Internet.

QUEL EST LE ROLE DE KELDOC ?

Pour rappel, le responsable de traitement est, au sens de la Loi Informatique & Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées via le Site Internet, KELDOC intervient soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant :

  • KELDOC intervient comme sous-traitant pour le compte de chaque praticien abonné aux Services, s’agissant des données personnelles que ceux-ci traitent pour la gestion de leur agenda médical en ligne ;
  • KELDOC intervient comme responsable de traitement s’agissant des données personnelles qu’elle traite pour la gestion de l’annuaire médical en ligne, la gestion du Site Internet, la gestion de l’agenda médical des patients s’étant inscrits directement sur le Site Internet.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES VIA LE SITE INTERNET KELDOC, ET A QUELLES FINS ?

KELDOC traite ou est susceptible de traiter en tant que sous-traitant les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité :
    • Nom, prénoms (seules données nécessaires à l’inscription), genre, nom de naissance ; prénom ; adresse ; email ; date de naissance, Assurance, médecin traitant, téléphone (données optionnelles) ;
  • Données relatives à la vie personnelle : Nombre d’enfants (données optionnelles) ;
  • Données relatives à la vie professionnelle : Profession (données optionnelles) ;
  • Données de santé : données relatives à la prise de rendez-vous (motif du rendez-vous, spécialité du praticien, fréquence du rendez-vous), données relatives au suivi ou au compte rendu du rendez-vous (données du dossier médical collectées éventuellement par le praticien) (données optionnelles).

Ces données sont traitées par KELDOC en tant que sous-traitant pour permettre aux praticiens de poursuivre les finalités suivantes :

  • Gestion de l’agenda médical en ligne : prise de rendez-vous en ligne, gestion et suivi des rendez-vous médicaux, télésecrétariat (données optionnelles).

KELDOC traite ou est susceptible de traiter en tant que responsable de traitement les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité : Nom, prénom, adresse email, mot de passe ;
  • Données de connexion : adresse IP, log, Identifiant de terminal, identifiant de connexion, information d’horodatage ;
  • Données de géolocalisation (données optionnelles) ;
  • Cookies : les cookies collectés sont définis et peuvent être paramétrés dans la Politique de gestion des cookies.

Ces données sont traitées par KELDOC en tant que responsable de traitement pour les finalités suivantes :

  • Gestion de l’agenda médical des patients s’étant inscrits directement sur le Site Internet : prise de leurs rendez-vous en ligne ;
  • Gestion de l’annuaire médical en ligne : mise à disposition d’un annuaire de praticiens et de leur notation éventuelle ;
  • Gestion du Site Internet : login et création de compte, Cookies, Stockage des données.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES DE PERSONNELLLES DES MINEURS

En principe, le Site Internet est à l’usage de personnes majeures.

Le consentement des Utilisateurs 2 du Site Internet mineurs de moins de 15 ans installés en France (ou entre 16 ans et 13 ans selon réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur du Site Internet) doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à son égard.

Les Utilisateurs du Site Internet mineurs doivent ainsi obtenir le consentement ou l’autorisation préalables du titulaire de la responsabilité parentale avant de communiquer leurs données personnelles sur le Site Internet.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES VIA LE SITE INTERNET KELDOC ?

Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • le contrat (les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales d’Abonnement aux Services), s’agissant des données personnelles d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle ;
  • votre consentement, s’agissant des cookies et des données de géolocalisation ;
  • l’intérêt légitime de KELDOC visant à assurer le bon fonctionnement du Site Internet, s’agissant de vos données de connexion.

KELDOC PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

KELDOC communique vos données personnelles à la société suivante :

  • OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France : aux fins d’hébergement des données collectées via le Site Internet. En particulier, OVH héberge les données de santé collectées via le Site Internet, en qualité d’hébergeur agréé de données de santé, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

Seul le personnel habilité de KELDOC a accès aux données personnelles, notamment vos données personnelles pouvant être qualifiées de données de santé.

KELDOC pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d'une procédure judiciaire.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

COMMENT KELDOC PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

KELDOC utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées via le Site Internet.

Qu’elle intervienne en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, KELDOC prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées via le Site Internet, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR KELDOC ?

Vos données personnelles sont conservées, en base active pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site Internet ou dernier échange avec KelDoc. A l’issue de ce délai, votre compte sera considéré comme « inactif » et vos données personnelles seront alors conservées en archivage intermédiaire. Votre compte sera automatiquement désactivé et il vous appartiendra alors d’en créer un nouveau pour utiliser l’ensemble des services KelDoc.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ;
  • Rectifier vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d'une obligation légale du responsable du traitement ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes informé de la possibilité d'adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : support@keldoc.com ou, en l’absence de réponse, à dataprivacy@groupe-nehs.com et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de KELDOC.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


1 Ensemble des services proposés par KELDOC (annuaire, RDV...)

2 Toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet