NOTICE D'INFORMATION ET DE CONSENTEMENT KELDOC

Le service Keldoc est un service en ligne permettant :

  • d'identifier un professionnel de santé préalablement abonné au Service Keldoc à partir de paramètres clés (géolocalisation, spécialité…) qu'il aura saisit et,
  • après sélection du professionnel de santé de son choix sous sa responsabilité exclusive, de lui permettre de programmer un rendez-vous auprès de celui-ci.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est mis en œuvre afin de vous offrir les services suivants (ci-après les « Services ») :

  • Vous permettre de rechercher et d'identifier un ou plusieurs professionnels de santé de spécialité(s) et de zones géographiques de votre choix,
  • Vous permettre de prendre rendez-vous avec le(s) professionnel(s) de santé de votre choix,
  • Vous permettre de bénéficier d'un suivi de la programmation de vos rendez-vous.
  • Vous permettre de recommander un ou plusieurs professionnels de santé à vos proches

Chaque professionnel de santé auprès duquel vous prenez un rendez-vous via le Service KelDoc est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Européen ».

Vos données à caractère personnel, y compris vos données de santé, sont confidentielles et ne sont accessibles que par le responsable de traitement, c’est-à-dire le professionnel de santé concerné par une programmation de rendez-vous via le Service Keldoc, la société KELDOC en tant que sous-traitant du professionnel de santé abonné au service Keldoc et par l'hébergeur agréé de données de santé auquel la société KelDoc a recours.

Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès vos données personnelles.

Toutes les personnes ayant accès aux données collectées sont tenues de garder la plus stricte confidentialité à l’égard de toutes ces informations. En utilisant le service KelDoc, vous consentez expressément à :

  • la collecte et le traitement par chaque professionnel de santé chez qui vous prenez RDV abonné au Service Keldoc et par la société KelDoc de vos données à caractère personnel incluant vos données de santé,
  • l'hébergement de vos données de santé à caractère personnel par la société OVH conformément à sa qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par le Ministère de la Santé,

Ainsi, vos données à caractère personnel nous ont été communiquées sur le fondement de recueil de votre consentement aux opérations de traitement.

En application du Règlement Européen, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel au Professionnel de santé concerné ou en lui adressant un courrier en précisant vos coordonnées (identité, justificatif d’identité).

Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ou en cliquant ici. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.