NOTICE D'INFORMATION ET DE CONSENTEMENT KELDOC

Le service Keldoc est un service en ligne permettant :

  • d'identifier un professionnel de santé préalablement abonné au Service Keldoc à partir de paramètres clés (géolocalisation, spécialité…) qu'il aura saisit et,

  • après sélection du professionnel de santé de son choix sous sa responsabilité exclusive, de lui permettre de programmer un rendez-vous auprès de celui-ci.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est mis en œuvre afin de vous offrir les services suivants :

  • Vous permettre de rechercher et d'identifier un ou plusieurs professionnels de santé de spécialité(s) et de zones géographiques de votre choix,
  • Vous permettre de prendre rendez-vous avec le(s) professionnel(s) de santé de votre choix,
  • Vous permettre de bénéficier d'un suivi de la programmation de vos rendez-vous.
  • Vous permettre de recommander un ou plusieurs professionnels de santé à vos proches

Chaque professionnel de santé abonné au service Keldoc auprès duquel vous prenez un rendez-vous via le service Keldoc est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et à ce titre, a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer directement auprès de chaque professionnel de santé concerné en utilisation les informations de contact mises à votre disposition via le service Keldoc, ou, conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique, en contactant directement l'hébergeur agréé à l'adresse suivante :

GRITA SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris

Vos données à caractère personnel, y compris vos données de santé, sont confidentielles et ne sont accessibles que par chaque professionnel de santé concerné par une programmation de rendez-vous via le Service Keldoc, la société KELDOC en tant que chargé du service de secrétariat médical placé sous la responsabilité de chaque professionnel de santé abonné au service Keldoc et par l'hébergeur agréé de données de santé précité en cette qualité.

La société KELDOC s'engage à ce que vos données à caractère personnel, y compris vos données de santé, ne soient en aucun cas transmises à un tiers non autorisé.

Vous êtes informés du fait que les données vous concernant, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l'objet d'études statistiques mises en œuvre par la société KELDOC afin d'améliorer le service.

En utilisant le service KelDoc, vous autorisez expressément :

  • la collecte et le traitement par chaque professionnel de santé chez qui vous prenez RDV abonné au Service Keldoc et par la société KelDoc de vos données à caractère personnel incluant vos données de santé,
  • l'hébergement de vos données de santé à caractère personnel par la société GRITA conformément à sa qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par le Ministère de la Santé,